Depuis le 1er septembre 2012, en cas de suspension de permis de conduire de 6 mois ou plus OU, si un test psychotechnique vous est prescrit, les conducteurs soumis à une suspension de permis devront passer, en plus de la visite médicale, un test psychotechnique pour permis de conduire qui sera consulté par un médecin agréé ou par la commission médicale des permis de conduire lors de la visite médicale.
On parle de suspension de permis de conduire lorsqu'un individu subit un retrait momentané de son titre de conduite par les forces de l'ordre suite à un délit, notamment en cas de :
- Conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,80 grammes par litre de sang ou 0,40 milligramme par litre d'air expiré
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Refus de se soumettre aux vérifications engagées par les autorités (refus de souffler dans un éthylotest)
Comment récupérer son permis de conduire suite à une suspension ?
Selon l’article L224-14 du code de la route la préfecture demande l’envoi d’un justificatif rédigé par le médecin agréé attestant que le conducteur suspendu est apte (physiquement, sensoriellement et cognitivement parlant) à reprendre la conduite. Il est donc nécessaire d’effectuer un Test Psychotechnique suivi d’une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture, dans les cas imposés par la loi.
Votre permis vous sera restitué au bout d'un laps de temps défini par les autorités compétentes en fonction de l'infraction commise. Entre-temps, il vous est possible d'effectuer les démarches nécessaires à la récupération de votre permis de conduire soit :
La durée de la suspension du permis de conduire peut s'allonger jusqu’à 1 an dans les cas suivants :
- Atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail.
- Conduite en état d'ivresse.
- Délit de fuite.
Avant de réserver un test psychotechnique pour permis de conduire sur AAAEP
Comme pour l’invalidation ou l’annulation, si la suspension a été prononcée suite à une infraction en lien avec la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, les médecins de ville ne seront plus compétents, seuls les médecins de la commission médicale primaire seront aptes à faire passer la visite médicale.
Attention : Le non-respect d'une mesure de suspension peut entraîner une peine d'emprisonnement de 2 ans, ainsi qu'une amende de 4500 euros et une mesure de confiscation du véhicule.
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